Conditions générales

Article 1: Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Aker DVD – Kaer Sarl, Place De-Grenus 10, 1201 Genève, Suisse (ci-après "Nous") et toute personne (ci-après "Vous") visitant ou effectuant un achat via le site www.aker.ch.

Tout internaute est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente lors de la création de son compte client. De plus, avant toute commande l'utilisateur doit cocher une case indiquant qu'il a lu et approuvé les Conditions générales de vente. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

1.2 En cas de divergence entre la version française de ces Conditions générales de vente et toute traduction, la version française fait foi.

Article 2: Contrat

2.1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée d'au moins 18 ans et d'avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

2.2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée d'au moins 18 ans et de disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

2.3 Après acceptation des conditions générales de vente et leur validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les Conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procéderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

Article 3: Prix, disponibilité et frais de port

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués à choix en Francs Suisses (CHF) ou en Euro (€), toutes taxes incluses (TVA suisse pour les livraisons en Suisse seulement), frais de port non compris. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans préavis. Les prix affichés sur le site au moment de votre commande font foi.

Nous ne remboursons (ni ne vous réclamons) en aucun cas la différence de prix qu’il pourrait y avoir entre le moment où Vous passez votre commande et le moment où celle-ci Vous est livrée.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif. La société décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison de la marchandise.

3.2 Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un ou plusieurs articles devaient être indisponibles, Nous Vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Il vous sera alors proposé les choix suivants :

  • Envoi en l’état de la commande avec mise en attente du ou des produit(s) indisponible(s);
  • Modification de la commande en annulant le(s) article(s) indisponible(s);
  • Attendre que toutes les références soient entièrement disponibles avant envoi de la commande.

Nous vous signalons que votre carte de crédit est débitée au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un ou plusieurs articles ne pourraient Vous être livrés, votre carte de crédit serait débitée pour tous les produits commandés. En cas d’indisponibilité totale d’un ou de plusieurs produits, nous vous rembourserons les montants débités pour ces références indisponibles. Dans le cas où toutes les références d’une commande ne pouvaient vous être livrées, nous vous rembourserons intégralement votre commande, ainsi que les éventuels frais de port.

3.3 Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client.

Article 4: Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de Votre pays.

Article 5: Paiement

5.1 Le règlement de Votre commande s'effectue par carte de crédit.

5.2 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

5.3 De plus, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Article 6: Livraison

6.1 Délais

Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif. La société décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison de la marchandise. Par ailleurs, Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.

6.2 Transfert des risques

Le transfert des risques s'effectue au moment de la remise de la marchandise à un bureau de poste pour son envoi. La société décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage causé durant le transport de la marchandise.

Article 7: Retours et Remboursement

7.1 Retours

Nous n’acceptons de retour de marchandises que dans les cas où un produit serait non conforme à Votre commande, soit dans le cas où la chose livrée ne correspond pas à la chose commandée (même référence). Dans ce cas, ladite marchandise doit être dans son emballage d'origine, non ouvert, de manière à respecter la loi sur les droits d'auteur. Les emballages ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés n'entrainent pas un droit au retour de la marchandise et n'engagent pas notre responsabilité.

7.2 Remboursement

Le remboursement d’une commande ne peut être obtenu que dans le cas d’une rupture de stock d’un ou plusieurs produits, que ce soit après une commande ou durant la procédure de remplacement. Une fois le remboursement effectué, un e-mail Vous sera envoyé pour vous en informer.

Article 8: Garanties et responsabilité

8.1 Garanties

A la réception de votre commande, Vous vous engagez à examiner la marchandise et à nous signaler les défauts constatés immédiatement mais au plus tard dans les 5 jours ouvrables dès réception. En cas de défaut avéré, le seul droit dans le cadre de la garantie est le remplacement de la marchandise.

Nous attirons également Votre attention sur le fait que certains DVD ne sont pas pressés en usine, mais sont gravés directement par l’éditeur. Nous ne garantissons en aucun cas la compatibilité des DVD gravés avec votre lecteur. En revanche, notre garantie s’applique aux DVD pressés.

8.2 Responsabilité

Toute responsabilité de la société est exclue sauf en cas de dol ou de faute grave.

Article 9: Protection des données personnelles

Selon la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne seront pas revendues ou transmises à des tiers.

Article 10: Droit applicable et for

Le contrat de vente est régi par le droit suisse. L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise est expressément exclue.

Le for exclusif est à Genève.

 

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15:06 Mardi, Oct 17